Gobierno de España. Ministerio de Hacienda y Función Pública. Abre nueva ventana Secretaría de Estado de Hacienda y Presupuestos - Secretaría General de Presupuestos y Gastos - Dirección General de Fondos Europeos
Administración Presupuestaria
Unión Europea

Accord de partenariat de l'Espagne 2014-2020

Comme défini dans le Règlement (UE) Nº 1303/2013 du Parlement et du Conseil, portant dispositions communes relatives au FEDER, au FSE, au Fonds de cohésion, au FEADER et au FEMP pour la période 2014-2020, l’accord de partenariat est le document élaboré par l’État membre, avec la participation d’associés et une gouvernance à plusieurs niveaux, dans lequel sont exposées la stratégie de l’État en question, ses priorités et les dispositions pour utiliser les fonds structurels et d’investissement européens de manière efficace afin de poursuivre la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et d’intégration. La Commission doit approuver ce document après évaluation et négociation avec l’État membre.

L’accord de partenariat de l’Espagne 2014-2020 a été approuvé par la Commission le 4 novembre 2014.

Expandir lista/Contraer lista Accord de partenariat de l'Espagne 2014-2020

Expandir lista/Contraer lista Éléments pour l'élaboration de l'accord de partenariat

Expandir lista/Contraer lista  Conditions ex ante FCEI 2014-2020

Expandir lista/Contraer lista Évaluation ex ante de l'Accord de partenariat